J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS ERELIA 2 à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0608914A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2006, la SAS ERELIA 2, dont le siège social est situé 24, Grande-Rue, 54450 Igney, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Le Haut de Blâmont, 54450 Gogney.